| Titre : | Handicap et citoyenneté : du droit de vote à l'éligibilité des personnes en situation de handicap. (2013) |
| Auteurs : | Mélanie Lopez |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, Septembre/Octobre 2013) |
| Pagination : | 919-931 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | VOTE ; Handicap ; Personne handicapée ; Citoyenneté ; Election ; Accès équipement collectif ; Handicap mental ; Protection juridique des majeurs ; Droits personne ; Droits civiques ; Loi ; Evaluation |
| Résumé : | En adoptant la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le législateur a reconnu à toute personne en situation de handicap le droit "au plein exercice de sa citoyenneté". Huit ans après l'entrée en vigueur de cette loi et à la veille des élections municipales et européennes de 2014, les personnes en situation de handicap peuvent-elles librement exercer leur droit de suffrage ou briguer un mandat politique au même titre que leurs concitoyens ? |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0146 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078072 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |