| Titre : | Services sociaux et services de santé dans le droit de l'Union européenne. (2013) |
| Auteurs : | Dorian Guinard |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, Septembre/Octobre 2013) |
| Pagination : | 835-843 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour justice européenne ; Arrêt ; Jurisprudence ; Union Européenne ; Directive ; Droit communautaire ; Service ; Etablissement médico social ; Structure sociale personne âgée ; Belgique ; Europe |
| Résumé : | Les juges de l'Union européenne façonnent ces derniers temps les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. En effet, après s'être prononcés sur l'applicabilité du droit des aides d'Etat à certaines missions remplies par des hôpitaux publics belges, les juges de l'Union ont été amenés à aborder dans un arrêt du 11 juillet 2013 "Fédération des maisons de repos privées de Belgique", la question de l'applicabilité de la directive dite "Services" aux activités assurées par des centres d'accueil belges de jour et de nuit fournissant des soins et des aides aux personnes âgées. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0145 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078072 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |