| Titre : | Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). |
| Auteurs : | Alain DORISON ; Pierre-Louis Remy ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 07/2008 |
| Collection : | Rapport IGAS , num. 2008-074 |
| Description : | 94p., 145p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | FR60/ (MALADIES LIEES A DES AGENTS PHYSIQUES ET CHIMIQUES) |
| Mots-clés : | Etablissement public ; Amiante ; Indemnisation ; Aide victime ; Préjudice ; Fonctionnement ; Organisation ; France |
| Résumé : | Au moins 24 000 demandes d'indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d'instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d'indemnisation dans les six mois qui suivent l'examen favorable du dossier. Seules 18% des demandes sont aujourd'hui instruites dans ce délai. Lorsque le demandeur accepte l'offre faite par le FIVA, le délai moyen de paiement est de quatre mois. Selon l'IGAS, cette situation, générée par un afflux de dossiers à la fin de l'année 2006, résulte en fait des "graves difficultés d'organisation" de la chaîne de traitement des demandes d'indemnisation. Aussi, l'IGAS préconise la mise en place d'un dispositif de traitement d'urgence pour stopper le cercle vicieux de l'engorgement des demandes, ainsi qu'une réforme de l'organisation du travail appuyée sur un renouvellement progressif des systèmes informatiques. |
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