| Titre : | Dossier Responsabilité. (2008) |
| Auteurs : | A. Laude ; A. BALLEREAU BOYER ; C. CARREAU ; S. HOCQUET BERG ; J. PEIGNE ; D. Rousseau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Concours médical (le) (vol. 130, n° 12, 2008/06/24) |
| Pagination : | 609-628 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Faute médicale ; France ; Infection nosocomiale ; Information malade ; Juridiction administrative ; Juridiction civile ; Juridiction pénale ; Médecin ; Prescription ; Refus soins ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Responsabilité médicale ; Responsabilité pénale |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORSRA 7G8R0xFq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde plusieurs aspects de la responsabilité médicale : la notion de faute et sa réparation, la responsabilité pénale avec la notion de faute caractérisée, la prescription hors AMM avec le risque accepté par le patient dûment informé, le refus de soins (refus de soigner de la part du médecin et refus d'être soigné de la part du malade), le double régime de responsabilité des infections nosocomiales (responsabilité de l'établissement et dans les cas graves de l'Etat), responsabilité civile statutaire (responsabilité partagée au sein d'une équipe médicale). |
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