| Titre : | Prestations sociales : la condition de résidence. Dossier. (2009) |
| Auteurs : | Marie Martineau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1199, Mars 2009) |
| Pagination : | 17-22 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prestation sécurité sociale ; Résidence principale ; Condition ouverture droits ; Contrôle ; Organisme protection sociale ; Réforme ; Décret ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan dans ce dossier sur le contrôle de l'effectivité de la résidence en France, renforcé en 2007 par un décret du 14 mars et explicité dans plusieurs circulaires. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 063919 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |