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Résumé :
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La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle". Le propos qui suit présente les évolutions qu'envisage le législateur communautaire en matière de lutte contre la discrimination fondée sur le handicap. Sur le fond, le futur texte esquisse, ce qui est une innovation, les critères de caractère proportionné des aménagements raisonnables destinés à compenser le handicap et prône le dialogue dans le but de faciliter l'accès des personnes handicapées à l'emprunt et à l'assurance. Quant aux garanties de protection contre la discrimination, l'aménagement du régime de la preuve et l'intervention des associations pour soutenir les personnes handicapées constituent autant de dispositifs repris par ce projet sur des directives antérieures.
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