| Titre : | Le Médiateur de la République. Rapport annuel 2008. |
| Auteurs : | Médiateur de la République. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 01/2009 |
| ISBN : | 978-2-11-098563-7 |
| Description : | 84p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Surendettement ; Médiateur république ; Litige ; Administration ; Service public ; Dysfonctionnement ; Proposition ; Réforme ; Droits fondamentaux ; Expertise médicale ; Pension retraite ; Famille ; Médiation ; Personne handicapée ; Politique handicapés ; Amiante ; Qualité ; Accueil ; Relation administration administré ; Rapport activité ; Bilan ; France |
| Résumé : | Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour améliorer leurs relations avec l'administration et les services publics. Outre le traitement des litiges, l'institution a pour rôle de proposer des réformes qui permettent de contribuer à l'amélioration des procédures administratives et de la législation. Son rapport d'activité présente tout d'abord les chiffres de l'année 2008 : 65530 affaires reçues ce qui représente une augmentation de 0,69% par rapport à 2007, 35024 réclamations traitées, 9 propositions de réforme satisfaites et 28 propositions en cours. Puis, il passe en revue les grands axes d'évolution de l'institution au cours de l'année : élargissement des missions dans les domaines sanitaire et pénitentiaire (intégration de la Midiss, généralisation de l'accès à un médiateur au sein des prisons), engagement actif pour la défense des droits de l'homme notamment au niveau européen, développement des échanges internationaux. Il revient ensuite sur les dysfonctionnements relevés lors du traitement des réclamations mettant en avant deux problématiques : l'accueil du public et l'insécurité juridique. Quatre ans après le lancement de la Charte Marianne, le médiateur déplore une détérioration de l'accueil dans les services publics (accueil physique de moins en moins privilégié, absence de réponse, déficit d'information, etc) et un développement de l'insécurité juridique du notamment à des délais de traitement longs et à des décisions changeantes ou arbitraires. En dernier lieu, ce rapport d'activité revient sur les priorités 2009 (surendettement, expertise médicale judiciaire, retraite, médiation familiale) et présente un point sur l'organisation et sur la gestion administrative et financière de l'institution. |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |