Titre : | La communautarisation du droit de la protection sociale (Synthèse). (2006) |
Auteurs : | Astrid CIPPE |
Type de document : | Article |
Dans : | REGARDS Protection sociale (n° 29, Janvier 2006) |
Pagination : | 159-169 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Travailleur immigré ; Droit communautaire ; Evolution ; Analyse ; Amélioration ; Droits fondamentaux ; Réglementation ; Harmonisation ; Europe |
Résumé : | La protection sociale des travailleurs migrants dans l'espace européen est aujourd'hui profondément influencée par le droit communautaire. En une quarantaine d'années, les règlements communautaires de coordination ont bouleversé la situation juridique du travailleur migrant dans le cadre européen. Malgré certaines lacunes, la mise en uvre de ces textes a permis la constitution d'un statut protecteur du travailleur mobile. A partie de l'analyse des règlements n° 1408/71 et n° 574/72 et de l'ensemble des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, notre recherche développe une nouvelle interprétation du rôle et de la portée de cette silencieuse révolution juridique. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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031324 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
031682 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |