| Titre : | Les discriminations liées à la santé : confrontation de la vision pénaliste et de la vision "haldiste". Dernier état des lieux avant l'"entrée en scène" du défenseur des droits. (2011) |
| Auteurs : | Dominique Viriot-Barrial |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 40, Septembre 2011) |
| Pagination : | 235-253 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Intérêt général ; Défenseur des droits ; Droits fondamentaux ; Discrimination ; Sanction ; Loi ; Protection personne ; Réforme ; Infraction ; Droit pénal ; Recommandation ; Mission ; Pouvoir ; Egalité sociale ; Inégalité sociale |
| Résumé : | Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 064408 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |