Résumé :
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Le droit de la santé a été profondément marqué, ces dernières décennies, par le développement de l'information. Etymologiquement, informer c'est conférer une forme à une matière, organiser un contenu, voire une connaissance. Dans un sens plus actuel, informer consiste à véhiculer une structure signifiante, à communiquer un message. Mais si communiquer n'est pas nécessairement informer (que l'on pense au divertissement), peut-on soutenir la proposition inverse ? Dans le domaine de la santé, la question est importante à plus d'un titre. En effet, la démocratisation de notre système de santé a, sinon provoqué, du moins consacré une évolution de la relation unissant soignants et soignés, longtemps dominée par le modèle du colloque singulier. En répondant pour partie à une demande du corps social, la loi du 4 mars 2002 a établi les conditions de possibilité d'une émancipation des patients. Plus autonomes, ces derniers sont appelés à participer aux décisions intéressant leur santé, individuellement ou collectivement. Leur rôle est devenu plus participatif, plus interactif. Au regard de cette évolution sociologique, on peut penser que l'information a acquis une dimension plus multilatérale, moins linéaire. Ceci explique sans doute que sa dépendance à l'égard de la communication se soit accentuée. Certes, la communication d'informations de santé à l'égard du grand public n'est pas nouvelle. En témoigne l'existence, déjà ancienne, de la presse spécialisée en santé, qu'elle soit écrite, radiodiffusée ou télévisée. Force est cependant de reconnaître que les magazines ou les émissions consacrés à la santé occupent une place de plus en plus importante dans l'espace médiatique et que leur succès auprès du public ne se dément pas. La médiatisation de la santé n'est évidemment pas neutre pour le pouvoir politique. Dans ce contexte, l'intervention de la puissance publique peut prendre des formes diverses (interdiction de la publicité en faveur du tabac, réglementation de la publicité pour les médicaments, obligation d'accompagner la publicité faite pour certains aliments d'un message sanitaire...). Mais l'Etat peut aussi utiliser directement l'arme de la communication pour mettre en oeuvre une politique de santé, notamment en matière de prévention. Le cas de la vaccination contre la grippe A H1 N1 en constitue un exemple récent... et pour le moins controversé. S'il est sans doute trop tôt pour en tirer des conséquences au plan juridique, la sociologie politique n'a pas attendu pour se pencher sur le sujet. Par ailleurs, aux traditionnels canaux médiatiques viennent désormais s'ajouter les nouvelles technologies de l'information, au premier rang desquelles figure l'Internet. Il suffit de taper l'occurrence " santé " dans un moteur de recherche pour se rendre compte de la place prise par la santé sur la toile. L'ampleur du phénomène est à l'évidence problématique. Comment contrôler la qualité des sites dédiés à la santé, tâche que la loi du 13 août 2004 a confiée à la Haute Autorité de santé ? La protection des données personnelles relatives à la santé est-elle suffisamment garantie dans la société de l'information ? Les perspectives affichées par la télésanté, et particulièrement par la télémédecine, ne risquent-elles pas de bouleverser la relation entre les praticiens et les patients ? Dans quelle mesure les laboratoires pharmaceutiques peuvent-ils être autorisés à communiquer directement avec les malades alors que se met en place l'une des innovations de la loi HPST, à savoir l'éducation thérapeutique ? Autant d'interrogations auxquelles les contributions du présent dossier s'efforcent d'apporter quelques - suggestifs - éléments de réponse. (RA.)
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