| Titre : | Les usages domestiques de l'eau. |
| Auteurs : | Paul DE VIGUERIE, rapp. ; Conseil économique social et environnemental (CESE) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 05/2009 |
| Collection : | Avis et rapports du conseil économique social et environnemental , num. 2009-14 |
| Description : | 162p. pdf / graph., tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Eau domestique ; Gestion eau ; Qualité eau ; Réseau assainissement ; Distribution eau ; Prix ; Consommation ; Eau ; Evolution ; Loi ; Directive ; Droit communautaire ; Réglementation ; Proposition ; Politique ; France ; DOM ; TOM |
| Résumé : | La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite LEMA. Cette loi, à la suite de la directive cadre européenne, a modifié en profondeur le paysage législatif et réglementaire de la gestion quantitative et qualitative des usages et des ressources en eau. La deuxième partie présente les propositions et priorités du Conseil économique et social. Celles-ci portent sur le renforcement du rôle de l'usager, l'accroissement de l'effort en matière de gestion (lutte contre le gaspillage et contre les pertes du réseau, réduction des pollutions...) ainsi que sur le prix du service de l'eau (écarts de prix, mise en place d'une tarification sociale dans le secteur de l'eau). |
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