| Titre : | Le cumul emploi-retraite. Règles applicables depuis le 1er janvier 2009. (2009) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Liaisons sociales quotidien (vol. Retraite - Base, 02/09, n° 106, 2009/05/15) |
| Pagination : | 12p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Retraite ; Emploi ; Cumul ; Réforme ; Réglementation ; Sécurité sociale ; Financement ; Amélioration ; Régime général ; Régime retraite complémentaire ; France |
| Résumé : | Dans le souci de relever le taux d'activité des seniors, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu le déplafonnement du cumul emploi retraite : depuis le 1er janvier 2009, les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse peuvent, sous certaines conditions, cumuler intégralement leur pension retraite de base et le revenu d'une activité professionnelle. La circulaire interministérielle DSS/3A n° 2009-45 du 10 février 2009 et la circulaire de la Cnav n° 2009-25 du 13 mars 2009 ont apporté des précisions sur sa mise en uvre. Pour pouvoir bénéficier du cumul libéralisé, les assurés doivent avoir liquidé leurs pensions personnelles de retraite des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales. Les assurés doivent satisfaire en outre certaines conditions d'âge et de durée d'assurance. A défaut, le dispositif actuel de cumul emploi retraite plafonné s'applique dans les conditions prévues par la réforme de 2003. Pour s'aligner sur le régime général, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont aussi libéralisé le cumul emploi retraite complémentaire à effet au 1er janvier 2009. |
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