| Titre : | Rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique. |
| Auteurs : | Marie-Dominique FURET ; Direction Générale de la Santé (DGS) (Paris, FRA) ; Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 06/2008 |
| Description : | 96p. / pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Expert ; Conflit d'intérêt ; Conflit d'intérêts ; Expertise ; Définition ; Contrôle ; Information ; Déontologie ; Politique santé ; France ; Agence sanitaire ; Décideur politique ; Décision ; Impact ; Santé publique [généralité] |
| Résumé : | La création des agences sanitaires (AFSSAPS, AFSSA, AFSSET, ABM...) a considérablement renforcé la capacité d'expertise des autorités sanitaires. L'indépendance des experts a également été renforcée par les articles 25 à 27 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'attrait de la mission d'expertise a fortement régressé à la suite de la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité des experts par quelques associations ; la faiblesse des rémunérations contribue aussi à cette désaffection. Ce rapport a pour objectif d'émettre des propositions pour valoriser l'expertise et déterminer les limites du principe d'indépendance des experts. Il comprend quatre chapitres : le premier aborde les notions d'expert et d'expertise, le deuxième évoque la gestion des conflits d'intérêt, le troisième formule des recommandations pour garantir l'indépendance de l'expertise, le quatrième émet des recommandations pour valoriser les travaux d'expertise en santé. |
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