Titre : | Le médecin du travail : entre indépendance et subordination. (2009) |
Auteurs : | Audrey NIGON |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 27, Janvier 2009) |
Pagination : | 22-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecine travail ; Médecin travail ; Statut ; Salarié ; Autonomie ; Accès information ; Entreprise ; Médecine préventive ; Etat santé ; Déontologie ; Responsabilité ; Adaptation ; Secret professionnel ; Evolution ; Changement ; Amélioration ; France |
Résumé : | La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs pose un véritable défi d'envergure dont le médecin du travail constitue un des rouages essentiels. Malgré de grandes potentialités, celles-ci fait l'objet de nombreuses critiques. Certaines d'entre elles remettent en question l'utilité même de la médecine du travail tandis que d'autres s'attachent à mettre en exergue les lacunes de son mode d'organisation. Le manque d'indépendance du médecin du travail dans l'exercice de sa mission en entreprise est fréquemment évoqué. Cette situation tient principalement à son statut mixte de médecin salarié. L'article R. 241-30 du code du travail précise que "le médecin du travail est lié par un contrat passé avec l'employeur ou le président du service de santé interentreprises". Ainsi il est, comme tout salarié en principe subordonné à son employeur. Il est donc à la fois un médecin indépendant dans l'exercice de son art et un salarié subordonné à son employeur. Explication. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063690 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |