Production biologique : le nouveau règlement gén... Catalogue en ligne

Titre :	Production biologique : le nouveau règlement général est publié. (2007)
Auteurs :	Alain SOROSTE
Type de document :	Article
Dans :	OPTION QUALITE (vol. 263, 2007/09)
Pagination :	5-8
Langues:	Français
Mots-clés :	Logo ; Produit biologique ; Réglementation ; Texte officiel ; France ; Europe ; Etiquetage ; Contrôle aliment ; Contrôle sanitaire ; Protection environnement ; Exploitant agricole ; Agriculture biologique ; Consommateur ; Autoproduction alimentaire ; Emballage ; Traçabilité ; Organisme génétiquement modifié ; Loi ; Importation ; Exportation ; Evolution
Résumé :	Le nouveau règlement CE de juin 2007 établit un cadre applicable (seulement à partir du 1er janvier 2008) à l'ensemble de la production biologique et permet de remplacer le cadre défini initialement par le règlement CEE n°2092/91 qui avait subi de très nombreuses modifications et ajouts importants au fil des années. Une clarification et une simplification essentielles sont donc apportées à la réglementation applicable à la production biologique. Pour autant de nombreuses dispositions figurant notamment dans les annexes I et II du règlement actuel devront faire l'objet de modalités d'application qui restent à établir. La refonte de la réglementation " bio " est donc lancée mais non encore aboutie totalement.

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