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Titre :
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D3S 2006-2007 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
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Auteurs :
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Jean-Marc Lhuillier, dir. ;
Bernard Tirel, dir. ;
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Département Politiques et Institutions Sanitaires et Sociales (POLITISS) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 2007
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Description :
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réf. bibl.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Etablissement social
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Etablissement médico social
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Etablissement sanitaire
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Droit domaine santé
;
Responsabilité médicale
;
Réglementation santé
;
Droits malade
;
Droits usager
;
Conciliation
;
Curatelle
;
Protection malade mental
;
Bioéthique
;
Euthanasie
;
Protection personne
;
Accouchement sous X
;
Intégration scolaire
;
Maltraitance
;
Refus soins
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Résumé :
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Pour cette édition 2006-2007, les thèmes abordés sont les suivants : La gestion précontentieuse des plaintes dans le secteur sanitaire : de la conciliation à la médiation. La réforme des majeurs protégés. Approche juridique de la notion de vie en Europe. Les directives anticipées. La CNSA : une nouvelle caisse, de nouveaux défis. L'évolution des hospitalisations sous contrainte : l'hospitalisation d'un tiers en question. Le fonctionnement des établissements non autonomes. La place de la sexualité et de la vie affective dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les outils juridiques de coopération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'accueil de jour des personnes âgées. L'hébergement temporaire des personnes âgées et handicapées. L'accouchement anonyme. La scolarisation des enfants en situation de handicap. La participation des usagers à travers le conseil de vie sociale : un mythe ou une réalité ? Les outils du directeur dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées. Le règlement de fonctionnement des EHPAD. Le refus de soins. Le pouvoir disciplinaire du directeur d'établissement sanitaire et social et d'établissement social et médico-social. Le recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière. La loi Evin et les établissements sociaux et médico-sociaux.
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