| Titre : | Le contrat d'avenir. (2007) |
| Auteurs : | Thierry RUCKEBUSCH |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (vol. 2523, 2007/09/21) |
| Pagination : | 15-26 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Plan aide retour emploi ; Contrat insertion ; Réglementation ; Texte officiel ; RMI ; Allocation solidarité ; Formation professionnelle ; Intégration professionnelle ; Emploi ; Validation acquis ; Cotisation sociale ; Exonération ; Temps partiel |
| Résumé : | Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir a connu un démarrage plutôt lent. Aussi de nombreuses retouches lui ont-elles été apportées afin d'accélérer sa montée en charge : une pléiade de textes l'ont ainsi aménagé ponctuellement afin de le rendre plus attractif, ou ont précisé ses modalités d'application originelles. Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de certains minima sociaux : le revenu minimum d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation de parent isolé, l'allocation aux adultes handicapés. Il est mis en uvre par une collectivité territoriale ou l'Etat, et est mobilisable en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cantonné dans le secteur non marchand, ce contrat de travail aidé à durée déterminée et à temps partiel - 26 heures en principe - assure à son bénéficiaire un revenu au moins égal au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées. L'idée est d'offrir au salarié une véritable parcours de retour à l'emploi, dans la durée, pour préparer sa sortie vers un emploi durable. Pour concrétiser cet objectif, les titulaires du contrat d'avenir doivent obligatoirement bénéficier d'actions de formation et d'accompagnement, que leurs employeurs s'engagent à mettre en uvre. Une convention fixe les conditions d'accompagnement dans l'emploi du bénéficiaire et les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience qui doivent être menées à son profit. De son côté, l'employeur a droit à une aide forfaitaire qui lui est versée par le débiteur de l'allocation dont bénéficie la personne recrutée. La conclusion d'un contrat d'avenir lui ouvre également droit à une prime de cohésion sociale dont le montant, ajouté à celui de l'aide forfaitaire, ne peut excéder celui de la rémunération versée au salarié. Autre avantage : une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact