| Titre : | La TVA sociale : pourquoi, comment, et après. |
| Auteurs : | Alain Bernard ; Conseil Général des Ponts et Chaussées. (C.G.P.C.). Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 07/2007 |
| Description : | 35p. pdf / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | TVA sociale ; Financement protection sociale ; TVA ; Cotisation sociale ; Charge patronale ; Impact ; Simulation ; Evaluation ; Compétitivité ; Economie nationale ; Conjoncture économique & sociale ; Emploi ; Impôt ; Carbone ; France |
| Résumé : | La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économie française dans le contexte nouveau de mondialisation, inciter les entreprises à investir et à développer leurs capacités de production, contribuer au retour au plein emploi et favoriser la restauration des grands équilibres financiers, intérieur et extérieur. Elle est fondée sur l'utilisation d'un modèle d'équilibre général calculable, développé conjointement par le Ministère de l'Equipement et le Commissariat à l'Energie Atomique depuis 1994 (modèle GEMINI-E3), qui prend en compte l'appartenance de la France à l'Union Monétaire Européenne, en particulier les opportunités que la monnaie unique offre mais aussi les contraintes et les disciplines qu'elle impose. Les simulations et évaluations à partir de ce modèle permettent d'étudier les effets d'une baisse du taux de cotisations sociales employeurs et les effets d'une augmentation de la TVA mais aussi d'examiner l'opportunité de la mise en oeuvre d'une taxe sur le carbone afin de financer la baisse des cotisations sociales. |
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