Titre : | Les délégations territoriales, terres d'avenir ? (2010) |
Auteurs : | Jean-Marc Tourancheau |
Type de document : | Article |
Dans : | IASS la revue (n° 63, Mars 2010) |
Pagination : | 11-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Territorialisation ; ARS ; Délégation ; Territoire ; DDASS ; Réforme ; Loi ; Secteur médicosocial ; Département ; Rapport ; Décentralisation ; Etude critique ; France |
Résumé : | L'article L. 1432.1 du code de la santé publique dans son dernier alinéa, énonce que "les agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales dans les départements". Selon le rapport de Jean-Marie Rolland, député, disposer de relais territoriaux permettra de "territorialiser" l'action de l'ARS et d'éviter une centralisation régionale excessive. Cette disposition vise à garantir que l'ARS ait les moyens de mener un dialogue suivi et approfondi avec les responsables du secteur médico-social qui sont organisés pour la plupart à l'échelon départemental. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072080 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
073782 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |