| Titre : | Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage : rapport de synthèse. |
| Auteurs : | Annie Fouquet ; Hervé Léost ; Hayet Zeggar |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales, 2009 |
| Collection : | Rapport IGAS , num. 2009 093. |
| Description : | 61p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Formation alternance ; Apprentissage professionnel ; Contrat objectifs ; Administration état ; Conseil régional ; Bilan ; Evaluation |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 afin de développer l'apprentissage. L'Etat, la Région, auxquels peuvent s'adjoindre les chambres consulaires, une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés peuvent conclure ces contrats. Le principal objectif fixé aux COM par le plan de cohésion sociale concerne le nombre d'apprentis qu'il s'agit de porter à 500 000 au niveau national en cinq ans (+40%). Les autres objectifs fixés dans la loi ont trait principalement à l'amélioration de la qualité de l'apprentissage. |
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