| Titre : | La mise en place du revenu de solidarité active. |
| Auteurs : | Alain QUINET ; Thomas Cazenave ; Renaud GUIDEE ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2007 |
| Description : | 45p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; Minima sociaux ; Politique défavorisés ; Politique emploi ; Pauvreté ; Personne difficulté ; Reprise travail ; Cumul ; Salaire ; Aide sociale ; Fonctionnement ; Pilotage ; Administration état ; Département ; Proposition ; France |
| Résumé : | Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité active (RSA), projet qui fusionnerait une partie des minima sociaux existants, notamment le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), auxquels pourrait s'ajouter l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Pour instruire les conditions de mise en place de ce RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : -évaluer les différentes modalités de versement du RSA (prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales) -définir les conditions de pilotage efficace entre l'Etat et les départements. L'objet du présent rapport est d'éclairer l'arbitrage d'ensemble sur les contours du revenu de solidarité active, en soulignant les conditions d'un pilotage efficace de ce nouveau dispositif. Dans un premier point, la mission estime que le RSA doit être l'occasion de clarifier les compétences et les financements de l'Etat et des départements en matière d'insertion sociale et professionnelle et propose trois options envisageables : un RSA intégralement centralisé, un RSA intégralement décentralisé, un RSA national avec un système de cofinancement. Dans un deuxième point, la mission rejette le choix du crédit d'impôt ou du crédit de cotisations sociales, trop contraignants, et opte pour le versement d'une prestation sociale intégrée, fusionnant l'ensemble des dispositifs existants de solidarité et de complément de revenu aux bas revenus. Dans un troisième point, la mission considère qu'il serait possible et souhaitable de regrouper le versement du RSA en un guichet unique, indépendamment du statut - dans l'emploi ou hors de l'emploi - des bénéficiaires. |
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