| Titre : | La métamorphose silencieuse des assurances maladie. (2010) |
| Auteurs : | D. Tabuteau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 1, Janvier 2010) |
| Pagination : | 85-92 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Reste à charge (RAC) ; RAC ; Assurance maladie ; Protection complémentaire ; Ticket modérateur ; Forfait journalier ; Remboursement ; Tarification santé ; Protection sociale ; Dépense nationale santé ; Maladie longue durée ; Dépense santé ; Financement protection sociale ; Concurrence ; CMU ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES I8R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution commente l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui donne un rôle important aux organismes de protection complémentaire dans la validité d'accords conclus par une assurance maladie obligatoire, cette dernière recouvrant l'ensemble de la population et non les seuls souscripteurs de contrats de protection complémentaire. Plus fondamentalement, ce nouvel article consacre la possibilité de prestations de soins dont le financeur principal n'est plus l'assurance maladie. La véritable métamorphose en cours des assurances maladie obligatoire et complémentaire apparaît alors comme le fruit du repli à la dérobée de l'assurance maladie obligatoire et de l'expansion nolens volens des organismes de protection complémentaire. Mais elle révèle également la minutieuse construction du socle d'un nouvel équilibre entre les assurances maladies (d'après introduction de l'auteur). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068985 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |