Titre : | Consentement aux soins des mineurs, le régime très novateur du Canada. (2009) |
Auteurs : | Leïla NEMIR |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 9, n° 3, Septembre 2009) |
Pagination : | 337-355 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Consentement soins ; Enfant mineur ; Canada ; Réglementation ; Procédure ; Droits malade |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC q78ER0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux "mineurs matures". La loi fixant la limite à 16 ans est reconnue constitutionnelle par la Cour suprême du Canada, après un débat serré, et qui conduit à s'interroger sur les règles applicables en France. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068453 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |