| Titre : | Décret "effet utile". Le code des marchés publics à nouveau modifié : ce qui change. (2009) |
| Auteurs : | Margot GUISLAIN ; Jacques-Franck DEGIOANNI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5520, 2009/09) |
| Pagination : | 110-111 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Code ; Réforme ; Appel offre ; Réglementation ; Décret ; Procédure ; France |
| Résumé : | Le "décret effet utile", ainsi dénommé par Bercy, corrige les imperfections introduites lors de l'adoption des décrets de décembre 2008. Avec ce dernier décret, la réforme initiée dans le cadre du plan de relance de l'économie est désormais achevée. Cet article propose un tour d'horizon de la réforme en six points. |
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