Titre : | Indemnisation des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B : le point sur la jurisprudence administrative et judiciaire. (2010) |
Auteurs : | Benjamin Joly |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 34, Mars 2010) |
Pagination : | 137-153 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Vaccination ; Hépatite virale B ; Effet secondaire ; Indemnisation ; Sclérose plaque ; Responsabilité sans faute ; Evolution ; Jugement ; Conseil d'état |
Résumé : | L'auteur analyse l'apport des trois arrêts rendus en juillet 2009, qui précisent les modalités d'engagement de la responsabilité sans faute en raison de la vaccination contre l'hépatite B. Afin d'en saisir pleinement la portée, il retrace l'évolution de la jurisprudence en matière d'indemnisation des séquelles liées au vaccin contre l'hépatite B. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073363 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Sorti jusqu'au 24/04/2025 |