Titre : | Indemnités journalières de l'assurance maladie. (2012) |
Auteurs : | B. FOUCHARD-TESSIER ; A. MARTINEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 3, Mars 2012) |
Pagination : | 291-301 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Indemnité journalière ; Arrêt travail ; Assurance maladie ; Prestation sécurité sociale ; Réforme ; Maîtrise dépense ; Dispositif médical ; Réglementation ; Historique ; Droit sécurité sociale ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES FR0xpoqq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de crise économique, les indemnités journalières versées dans les arrêts de travail ont été sous les feux de l'actualité lors de la préparation de la loi de financement de sécurité sociale pour 2012. Devant la levier de bouclier de nombreux parlementaires, la réforme envisagée par le gouvernement a avorté. Seul un abaissement du plafond des indemnités journalières a été retenu (décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011). |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1032 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075128 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |