| Titre : | Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments". |
| Auteurs : | François Hanus ; Dominique BROCHARD ; Daniel LEJEUNE ; Huguette Mauss ; Michel ROSTAGNAT ; Conseil Général des Ponts et Chaussées. (C.G.P.C.). Paris. FRA ; Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 04/2006 |
| Description : | 202p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Amiante ; Bâtiment ; Habitat ; Exposition ; Exposition professionnelle ; Gestion risque ; Réduction risque ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Obligation ; Propriétaire ; Secteur privé ; Secteur public ; Etablissement public ; Etablissement enseignement ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Contrôle ; Service déconcentré ; Préfet ; Pouvoirs publics ; Droit communautaire ; Bilan ; Proposition ; France |
| Résumé : | Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'administration et le conseil général des ponts et chaussées d'une mission destinée à établir un état des lieux de la gestion des risques liés à l'amiante dans les bâtiments et notamment : de dresser un bilan de la mise en oeuvre de la réglementation à l'approche de ses 10 ans, de définir une méthodologie de contrôle, de faire des propositions de gestion à long terme des risques liés à l'amiante résiduelle, et enfin, de faire des propositions d'orientations pour mieux informer la population sur les risques subsistants et sur les mesures de prévention et de protection à prendre. Cette mission s'inscrit dans un contexte marqué, d'une part par la persistance d'inquiétudes sur les risques à long terme générés par le maintien de la présence de matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles, mais aussi, dans des navires, des véhicules et objets anciens dont l'usage n'a pas totalement disparu, et d'autre part, par l'arrivée à expiration des échéances fixées par le code de la santé publique relatives aux obligations des propriétaires d'établir un dossier technique amiante. Le présent rapport tire les enseignements des travaux de la mission en deux parties. La première partie comporte une présentation et un bilan de l'application de la réglementation. La deuxième partie tire les conséquences et propose des recommandations concernant l'évolution de la réglementation, le renforcement du suivi de son application et l'effectivité du contrôle, la gestion à long terme des risques générés par l'amiante en place et l'accompagnement de la population. |
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