| Titre : | Huitième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement. |
| Auteurs : | Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2013 |
| Description : | 106p. pdf / fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection enfant danger ; Enfance maltraitée ; Bilan ; Evaluation ; Donnée statistique ; Action éducative milieu ouvert ; Autorité parentale ; Conseil général ; Département ; Aide sociale enfance ; ASE ; Placement ; Mineur ; Observation ; Indicateur ; France |
| Résumé : | Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement. Ce huitième rapport approfondit tout dabord la question de la mesure dassistance éducative en milieu ouvert (AEMO), mesure judiciaire qui intervient sur lautorité parentale et dont lobjectif est de faire cesser le danger. Il en analyse le contexte juridique, le cadre administratif et les pratiques actuelles, afin desquisser ensuite des perspectives pour lavenir. Puis, dans un second temps, le rapport apporte des données chiffrées sur lenfance en danger et établit un état des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de lenfance six ans après la loi les instituant. |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |