Titre : | Le code de l'environnement est-il réellement "achevé" ? (2008) |
Auteurs : | Chantal Cans |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 155, Janv./Fév. 2008) |
Pagination : | 28-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Code environnement ; Décret |
Résumé : | Cet article dresse un état des lieux : c'est plus de 4500 articles qui composent le Code de l'environnement après la publication par le décret du 12 octobre 2007 de la partie réglementaire du livre V consacré à la "prévention des pollutions, des risques et des nuisances" ; et s'interroge sur la stabilité et l'évolution du Code de l'environnement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059232 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |