| Titre : | Mise en place d'une méthodologie visant à prioriser l'approfondissement de l'examen des évaluations de risques sanitaires d'installations classées pour la protection de l'environnement. |
| Auteurs : | Charlotte BEZIAN ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2009 |
| Description : | 60p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OL09/_ (MEMOIRE EHESP - INGENIEUR GENIE SANITAIRE) |
| Mots-clés : | Risque ; Installation classée ; Evaluation ; Protection environnement ; Pollution industrielle ; Méthodologie ; Gestion risque ; Mesure risque ; Population exposée risque ; Vulnérabilité ; Inspection ; Service déconcentré ; Principe précaution ; Analyse ; Pollution atmosphérique ; Support information ; Proposition ; Impact ; Languedoc Roussillon ; France |
| Résumé : | Dans le cadre de la réglementation française concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, il est prévu que les dossiers ICPE prennent en compte les effets sur la santé humaine (loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et article 19 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie). Ces études ne doivent pas se limiter à la seule pollution de l'air mais doivent considérer l'ensemble des effets qu'une installation peut engendrer sur la santé. L'inspection des installations classées (IIC) doit ainsi examiner ces analyses des risques sur la santé. Actuellement, il n'existe pas de support méthodologique lui étant spécifiquement destiné et lui permettant de hiérarchiser son investissement et de prioriser son examen selon le principe de proportionnalité. Face aux difficultés rencontrées par l'IIC, liées aux disparités départementales et au manque de données techniques et réglementaires, mais en tenant compte des prescriptions minimales connues et des données de la littérature, ce mémoire propose la mise en place d'une méthodologie permettant d'examiner les aspects sanitaires avec le niveau d'approfondissement adéquat et proportionné. L'outil est ainsi composé d'un arbre décisionnel proposant des orientations sur les différents niveaux d'approfondissement en fonction du contexte de l'étude, et d'une grille d'analyse à double approche, macro et/ou détaillée, permettant d'examiner un certain nombre de points clés mettant en évidence les enjeux de santé publique liés au projet. Les efforts de recherche dans le domaine des risques sanitaires doivent être poursuivis, non seulement pour améliorer continuellement les supports méthodologiques mis en place, mais également pour permettre de combler le manque de connaissances scientifiques et techniques encore important et entraînant de fortes incertitudes dans la caractérisation de ces risques. Le retour d'expérience et la communication, l'organisation des services déconcentrés et les échanges de connaissances et compétences entre les différents acteurs permettront ainsi de progresser et de réduire au maximum les risques sur la santé liés aux installations classées. (R.A.) |
| Diplôme : | IGS Ingénieur du Génie sanitaire |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur du Génie Sanitaires (IGS) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 047959 | OL09/0009 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 047960 | OL09/0010 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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