| Titre : | Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l'histoire d'un couple impossible. (2011) |
| Auteurs : | Laurent Bloch |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 39, Janvier 2011) |
| Pagination : | 21-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Maladie iatrogène ; Responsabilité ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Exonération ; Victime ; Droits malade ; Jugement ; Etiologie ; Indemnisation ; Présomption responsabilité ; Définition ; Jurisprudence |
| Résumé : | La responsabilité en matière d'infection nosocomiale reste une question très sensible. Depuis la loi du 30 décembre 2002, la possible exonération de l'établissement de santé par la cause étrangère interdit toute indemnisation à la victime. Aussi la cause étrangère exonératoire est-elle encore très rarement retenue dans la jurisprudence. Ceci pose la question de la pertinence du dispositif mis en place depuis décembre 2002, et la nécessité, d'une part, de reclarifier la définition des infections nosocomiales, d'autre part, de bien identifier les stratégies de défense à disposition des établissements. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 072804 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |