Titre : | Groupement de coopération sanitaire. Ce qui change avec la loi HPST et ses textes d'application. (2010) |
Auteurs : | Stéphanie SEGUT-SAULNIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 501, Décembre 2010) |
Pagination : | 685-688 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Hôpital ; Coopération interhospitalière ; Médecin conventionné ; Centre santé ; Pôle activité ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Regroupement ; Statut ; Fonctionnement ; Obligation ; Financement ; Contrat ; Procédure ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopérations", a notamment réformé le groupement de coopération sanitaire (GCS). Ainsi, avec la loi HPST, un nouveau régime juridique a été défini pour le GCS. Il a été précisé et clarifié à l'occasion de deux textes d'application : le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopérations sanitaire ; l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire. Un recensement des principaux changements est ici proposé. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072773 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
072776 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |