| Titre : | Les enjeux de l'environnement. Dossier. (2010) |
| Auteurs : | Delphine HEDARY ; Agnès DAUSSUN ; Geneviève EMONET ; Corentin GOUPILLIER ; Thierry TUOT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 301, Juin 2010) |
| Pagination : | 5-26 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit environnement ; Charte ; Environnement ; Politique environnement ; Développement durable ; Ecologie ; Politique publique ; Protection environnement ; Droit communautaire ; Energie renouvelable |
| Résumé : | Le dossier se compose de sept contributions : La Charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement? - Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre? - Grenelle 2 et mise en oeuvre de l'article 7 de la Charte de l'environnement - La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale - Réalisations d'une agglomération moyenne en matière de protection de l'environnement - Droit européen : l'essor d'un droit à l'environnement - Les éoliennes ou le difficile choix en faveur des énergies renouvelables. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 073904 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |