Titre : | Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie). (2010) |
Auteurs : | Dorothée BITAR-BEAUFILS ; Omar Yahia |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 38, Juillet/Août 2010) |
Pagination : | 20-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrôle ; T2A ; Comptabilité hospitalière ; Contentieux ; Litige ; Hôpital ; Caisse assurance maladie ; Procédure ; Tarification hospitalière |
Résumé : | Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce contentieux n'offre aucune sécurité juridique et que l'anticipation demeure le meilleur moyen d 'éviter les réclamations d'indus. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073909 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |