Titre : | Les professions de santé face à l'exigence de bonne moralité. (2011) |
Auteurs : | Christophe Eoche-Duval |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2011) |
Pagination : | 490-500 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Radiation administrative ; Déontologie médicale ; Profession santé ; Pratique médicale ; Obligation médecin ; Sanction ; Sanction administrative ; Etude critique ; Jurisprudence |
Résumé : | Les professionnels de la santé sont soumis à une condition de moralité pour exercer, qui est appréciée lors de leur inscription à leur ordre professionnel ainsi qu'au cours de leur activité. L'article commente la radiation pour perte de moralité, troisième cas d'appréciations ,validé par le Conseil d'Etat en juillet 2010. La radiation pour perte de moralité est prononcée par voie de décision administrative de l'ordre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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071518 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |