Titre : | Convergence tarifaire, équité et contrat de séjour. (2011) |
Auteurs : | Gérard Brami |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 540, Mai/Juin 2011) |
Pagination : | 61-64 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Structure sociale personne âgée ; Structure sociale personne handicapée ; EHPAD ; Financement ; Budget ; Ressource financière ; Diminution ; Contractualisation ; Contrat ; Séjour ; Tarification ; Circulaire |
Résumé : | Les textes réglementaires, et notamment la circulaire du 29 avril 2011, mettent en avant la notion d'équité dans la mise en place de la convergence tarifaire et de l'allocation des ressources. Mais cette justification apparaît en contradiction avec les exigences du plan Solidarité Grand âge et vient troubler les relations contractuelles établies entre différentes parties et présentes notamment dans le contrat de séjour signé entre le résident et l'établissement ou dans la convention tripartite établie pour cinq ans. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064164 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
064163 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |