| Titre : | Guide de responsabilité médicale et hospitalière. Quelle indemnisation du risque médical aujourd'hui ? |
| Auteurs : | Sabine GIBERT ; Claude Évin, préf. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Berger-Levrault, 2011 |
| Collection : | Les indispensables |
| ISBN : | 978-2-7013-1728-1 |
| Description : | 611p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | LF00/ (DROIT MEDICAL) |
| Mots-clés : | Droits malade ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Accident thérapeutique ; Maladie iatrogène ; Infection nosocomiale ; Responsabilité administrative ; Hôpital ; Assurance privée ; Faute médicale ; Faute professionnelle ; Information malade ; Dossier médical ; Accès dossier médical ; Consentement soins ; Litige ; Préjudice ; Indemnisation ; Commission recours amiable ; Expertise médicale ; Réglementation ; Droit domaine santé |
| Résumé : | Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Un nouvel acteur de réparation du risque était institué : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, couvrant tout un pan du risque sanitaire dont les acteurs de santé, et leurs assureurs, n'ont plus la charge. Cet ouvrage détaille les droits et obligations des acteurs de santé et usagers bénéficiant des soins, ainsi que les formes de la responsabilité disciplinaire et pénale et les autres régimes de réparation des risques sanitaires au travers de la responsabilité du fait des produits de santé, des accidents vaccinaux, des accidents transfusionnels et des risques sériels du type accidents de radiothérapie. Jurisprudence à l'appui, il décrit le régime de responsabilité médicale et hospitalière en analysant les régimes procéduraux et les régimes indemnitaires, tous multiples. (R.A.). |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 067143 | LF00/0183 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |
| 041967 | LF00/0183 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |
| 041970 | LF00/0184 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |