Titre : | Rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins. |
Auteurs : | Brigitte JOSEPH-JEANNENEY ; Patrick BEAU ; Philippe GALLIER ; Gilles Lecoq |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2011 |
Collection : | Rapport IGAS , num. 2011-013P |
Description : | 143p., 143p. pdf |
Langues: | Français |
Classement : | FK10/ (PRISON) |
Mots-clés : | Injonction thérapeutique ; Soins ; Santé mentale ; Abus sexuel ; Réglementation ; Procédure judiciaire ; Donnée statistique ; Prison ; Détenu |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n7R0x9Bp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins créée par la loi n° 98-4468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, dans un contexte de montée en charge prévisionnelle d'un dispositif qui s'applique aujourd'hui à environ 3800 personnes selon des modalités d'application qualitativement variables. Ainsi le nombre probable d'injonctions de soins pourrait atteindre le chiffre de 7800 d'ici quelques années. Le rapport s'est interrogé sur la capacité du dispositif à répondre à cette croissance, a examiné les étapes du "parcours" d'une personne soumise à cette injonction, s'attachant à analyser à chacune de ces étapes ce qui pourrait en améliorer le fonctionnement. Il s'est efforcé de mesurer les besoins en médecins coordonnateurs et de faire des propositions pour accroître leur disponibilité et encourager leur recrutement et a tenté de cerner la question du manque de médecins traitants, mais aussi la qualité de la prise en charge thérapeutique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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071527 | FK10/0113 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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