| Titre : | Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée entre l'Etat et la CNAMTS et recommandations pour la future convention. Rapport définitif : tome 1. |
| Auteurs : | Agnès Jeannet ; Thierry Breton ; Philippe Laffon ; Sylvain Picard |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 04/2010 |
| Collection : | Rapport IGAS , num. RM2009-133P. |
| Description : | 116p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Gestion risque ; Efficience ; Productivité ; Régulation ; Dépense santé ; Qualité soins ; Organisation ; Offre soins ; Ressource humaine ; Organisme protection sociale ; Contrat objectifs ; Objectif ; Maîtrise dépense ; Evaluation ; Bilan ; Recommandation ; France ; France région ; Département |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES FtR0xCHl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la CNAMTS pour la période 2006-2009. Les travaux de la mission ont été centrés sur les sujets suivants qui font chacun l'objet d'une fiche ou d'une annexe au présent rapport : la mise en oeuvre des engagements relatifs à la gestion du risque, l'efficience et la productivité de la branche, les évolutions de la qualité de service, la gestion des fonctions support et enfin les indicateurs de la COG. Le présent rapport comporte deux parties : la première consacrée au bilan de la convention en cours, et la seconde aux recommandations pour la future COG. Cette seconde partie comprend des suggestions de contenu mais aussi de méthode, en raison des modifications de la gouvernance nationale et locale des politiques de santé instaurées par la loi du 21 juillet 2009 (résumé d'auteur). |
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