| Titre : | Rapport sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQCS et FMESPP). |
| Auteurs : | Yves Bonnet ; Bertrand Brassens ; Jean-Luc Vieilleribiere |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2010 |
| Collection : | Rapport IGAS , num. 2010-117P |
| Description : | 91p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Dépense nationale santé ; FIQCS ; Régime social des indépendants (RSI) ; REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ; ARS ; Prévention santé ; Régime général ; Régime agricole ; Offre soins ; Financement ; Management hospitalier ; ONDAM |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBGq99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux et formule des propositions sur les fonds d'assurance maladie, que sont : les fonds de prévention du régime général (FNPEIS), de la mutualité sociale agricole (FNPEISA) et du régime social des indépendants (FNMP) ; le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) ; le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Cette mission intervient quelques mois après la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. Les ARS sont en effet ordonnateurs d'une partie de ces fonds. Elles vont piloter au niveau régional les crédits des différents fonds d'Assurance maladie actuellement gérés par les organismes auxquels les ARS vont se substituer. |
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