Titre : | Références juridiques - Produits de santé - Octobre 2010. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2010 |
Description : | 334p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dispositif médical ; France ; Médicament ; Droit |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par CNAMTS 97R0x7nl. Diffusion soumise à autorisation]. Référentiel pratique recensant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS relatifs aux règles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé (médicaments et produits et prestations de la LPP) en ville et en établissements de santé. |
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