| Titre : | Références juridiques - Biologie médicale - Octobre 2010. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2010 |
| Description : | 275p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Voyage ; SOIN A L'ETRANGER ; Soins ; Tourisme médical ; France ; Acte professionnel ; Biologie ; Laboratoire biologie médicale ; Droit ; Conventionnement ; Remboursement ; Prescription ; NGAP ; Etablissement sanitaire ; Etablissement médico social ; Transfusion sanguine ; Ethique ; Politique santé ; T2A |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xnCmnD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes. Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 31 octobre 2010. |
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