Titre : | L'exclusion d'un médecin hospitalier par le directeur. Quel pouvoir ? Quels écueils ? Commentaires relatifs à l'arrêt di Conseil d'Etat du 6 mars 2006. (2007) |
Auteurs : | Brigitte LE LARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 463, Février 2007) |
Pagination : | 160-163 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Conseil d'état ; Jugement ; Hôpital ; Licenciement ; Praticien hospitalier ; Pouvoir ; Directeur ; Contrôle ; Facteur ; Risque ; France |
Résumé : | Quelle est la marge de manuvre juridique d'un directeur d'hôpital à l'égard d'un médecin qui met en danger ses patients ? La circonstance que cet agent du service public hospitalier soit un médecin fragilise-t-elle et rend-elle à ce point discutable la compétence organisationnelle du directeur à son égard ? Le juge administratif, par une jurisprudence désormais régulière et homogène, donne au directeur, sur la base des textes, pouvoir de suspension du praticien en cas d'atteinte par ce dernier au fonctionnement normal du service. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051877 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
050496 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
055007 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |