Détail de l'auteur
Auteur Louis Gaillard |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
La loi (n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes. J.O. du 12 juillet 1989) définit-elle une nouvelle forme d'accueil ou institue-elle une m[...]