Titre : | L'indemnisation des dommages imputables à la vaccination contre l'hépatite B : la science, le droit et la notion de lien de causalité. (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 80, 2010/01-02) |
Pagination : | 1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vaccination ; Hépatite virale B ; Indemnisation ; Responsabilité ; Donnée probante ; Jurisprudence |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9AEmq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 a rendu obligatoire la vaccination contre l'hépatite B pour les professionnels de santé dont l'activité les expose à un risque de contamination. L'application du régime de responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires est à l'origine d'une jurisprudence administrative abondante et innovante. Les juridictions ont assoupli les règles d'administration de la preuve d'un lien de causalité juridique pouvant exister entre la vaccination contre l'hépatite B et certaines pathologies, notamment la sclérose en plaques. |