| Titre : | Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ? (2013) |
| Auteurs : | Catherine Keller ; Michel Louazel ; Marie-Laure Moquet-Anger |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Juillet/Août 2013) |
| Pagination : | 687-699 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; GHT ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Hôpital ; Restructuration ; Planification hospitalière ; Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Evolution ; Historique ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Loi ; Territoire de santé ; Statut ; Responsabilité |
| Résumé : | La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière. Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la fois, leviers et freins. Questionnant les délimitations juridiques des institutions, l'ambition coopérative portée par la loi HPST interroge, par effet de ricochet, la représentativité des usagers, la capacité des professionnels de santé à s'identifier à une structure, le management, la traçabilité des responsabilités. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0099 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 076858 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |