Titre : | Suite (et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral. (2013) |
Auteurs : | Sara Brimo |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Juillet/Août 2013) |
Pagination : | 639-647 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prison ; Détenu ; Travail ; Contrat travail ; Droits fondamentaux ; Décision ; Arrêt ; Jurisprudence ; Conseil constitutionnel ; France |
Résumé : | La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code de procédure pénale, a fait l'objet de débats et de contentieux nombreux, dont une décision du conseil constitutionnel du 14 juin 2013 (décision n° 2013-320/321) commentée dans cet article. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0095 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
076858 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |