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Résumé :
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Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et notamment le développement de l'exercice salarié ne risque-t-elle pas de porter atteinte à la liberté professionnelle du praticien ? quelle cohérence possible entre le principe de liberté structurant la médecine libérale et le principe d'égalité auquel se réfèrent les politiques de santé publique ? Issues d'une réflexion menée au sein du laboratoire Droit et changement social de l'université de Nantes, les études qui composent ce dossier ont pour objectifs d'interroger l'impact des mutations du modèle libéral tant du point de vue des questions statutaires que du point de vue des pratiques médicales. Sont ainsi examinés : les cadres de l'exercice salarié et de l'exercice groupé de la médecine, le contrat d'engagement de service public (CESP), la représentativité des syndicats de médecins libéraux, les pratiques de prescription des médecins généralistes, les conséquences de la convention du 26 juillet 2011 sur la diversification des modes de rémunération des médecins libéraux (généralisation du paiement sur objectifs de santé publique) et sur les droits des patients, les questions relatives à la liberté du praticien et à celle du patient.
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