| Titre : | Annulation du licenciement en fin de stage d'un agent hospitalier qui n'avait pas reçu toute la formation d'adaptation à son emploi. (2013) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 5, Septembre/Octobre 2013) |
| Pagination : | 250-251 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Titularisation ; Licenciement ; Fonctionnaire ; Fonction publique hospitalière ; Personnel technique ; Etablissement médico social ; Stage ; Formation ; Arrêt ; Jurisprudence ; Tribunal administratif |
| Résumé : | Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif que celui-ci n'avait pas pu bénéficier, lors de sa période de stage, de l'intégralité des modules de la formation réglementaire d'adaptation à l'emploi (Arrêt du Tribunal administratif de Rennes du 13 mars 2013). |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/JURIS/2013/0174 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 076904 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |