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Résumé :
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A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître de nouveaux droits sociaux calqués sur ceux des salariés. Pourtant jugées "dangereuses" par le Sénat, les dispositions reconnaissant un droit à la représentation des travailleurs handicapés n'ont pas été retenues par la loi sur le handicap. Même s'il est important qu'elles puissent s'exprimer sur leurs conditions de travail et les améliorations souhaitables, ces personnes ne sont pas salariés mais des usagers d'un établissement médico-social, ont rappelé les sénateurs. Or la reconnaissance d'un droit à représentation calqué sur celui des salariés aurait été "très inquiétante". Elle aurait ouvert une brèche dans laquelle la commission européenne se serait engouffrée "pour requalifier ces structures en entreprises, puisqu'elles en présenteraient tous les attributs, et pour les accuser de concurrence déloyale" avec les entreprises du secteur concurrentiel. Une telle requalification aurait signé "la fin de l'exception française que sont les ESAT", pour le Sénat qui estime que les conseils de la vie sociale offrent déjà aux personnes accueillies en ESAT "un espace d'expression pour faire part de leurs aspirations et discuter avec les gestionnaires des établissements des améliorations souhaitables dans leurs conditions de travail". De leurs côtés, les députés avaient cru bon de reconnaître aux travailleurs handicapés les mêmes droits d'expression et de représentation que ceux accordés aux salariés. "Comment serait comprise une mesure de limitation de ces droits dans une loi qui veut consacrer la citoyenneté et la participation des personnes handicapées ?" s'étaient-ils offusqués.
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